Tout savoir sur la carte grise d’un véhicule en leasing

Suite à la signature d’un contrat de leasing, le contractant doit
obtenir la carte grise du véhicule. Autodiscount répond à toutes les
questions que peut se poser un particulier sur l’obtention de sa carte
grise : les formalités administratives, le paiement de la carte grise,
son coût, les éventuels changements de situation, la fin de contrat.

Quelles démarches effectuer pour l’établissement de la carte grise ?

 C'est le bailleur qui effectue la demande d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Lorsqu’un véhicule est acquis en leasing, la carte grise est établie au nom du propriétaire, c’est-à-dire l’organisme prêteur.

Le locataire du leasing devra transmettre au loueur son identité
ainsi que l’adresse postale. Ces deux informations figureront sur la
carte grise.

Paiement et coût de la carte grise

C’est le locataire qui prend en charge les frais d’immatriculation.

Le coût de la carte grise d’un véhicule en leasing dépend de plusieurs facteurs :

• La puissance fiscale du véhicule.


• La région d'immatriculation (le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre).


• Le taux d’émission de CO₂

Qui est le titulaire de la carte grise ?

Dans  un contrat de leasing, le titulaire de la carte grise est le
loueur, et non le locataire du véhicule. Le locataire est cependant
mentionné dans le certificat d'immatriculation  en qualité de conducteur
principal.

Que faire en cas de changement de situation personnelle ?

Si vous changez d’adresse ou de nom (mariage, divorce) durant la
période de location, vous devez en informer le bailleur, qui se chargera
des démarches nécessaires pour mettre à jour la carte grise.

Que de passe-t-il  avec la carte grise à la fin du contrat ?

À la fin du leasing, deux scénarios sont possibles :

En cas de restitution  du véhicule, la carte grise est remise en même temps que la voiture à la société de leasing.

Si l’option d’achat est levée, une nouvelle carte grise doit être
établie au  nom de l’ancien locataire, désormais propriétaire du
véhicule. La demande est à effectuer auprès de  l’ANTS ou d’un
professionnel agréé en fournissant les documents requis, notamment un
certificat de cession de la société de leasing.