Excès de vitesse, quelles sont les sanctions ?

Ne pas respecter le code de la route peut coûter très cher. Il existe différents types d’amendes et de sanctions pouvant aller du retrait de point à la suspension du permis, de l’amende minorée de 45 euros à l’amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, voici ce que risque un conducteur si il ne respecte pas le code de la route.

Le montant des amendes et des points retirés peut varier selon le lieu de l’infraction. En effet le montant de l’amende sera moins élevé si l’excès de vitesse se fait hors agglomération, cependant le retrait de points quant à lui reste le même. Il existe également trois types d’amendes, l’amende minorée qui est moins élevée si le paiement s’effectue dans les 3 jours (dans le cas où l’amende vous a été remise en main propre) ou 15 jours si le PV vous a été envoyé à votre domicile. L’amende forfaitaire, vous disposez de 45 jours pour la payer et l’amende majorée, dès la réception de l’avis, vous disposez d’un nouveau délai de 45 jours. Après quoi le Trésor public est en droit d’engager une procédure de recouvrement (saisie sur compte en banque, saisie sur salaire, huissier).

• Excès de moins de 20 km/h hors agglomération 

• Excès de moins de 20 km/h en agglomération 

• Excès de moins de 20 km/h et inférieur à 30 km/h 

• Excès de moins de 30 km/h et inférieur à 40 km/h 

• Excès de moins de 40 km/h et inférieur à 50 km/h 

*Suspension immédiate du permis.

• Excès supérieur ou égal à 50 km/h 

*Suspension immédiate du permis. Au maximum 3 ans de suspension de permis, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais, confiscation du véhicule.

En cas de récidive d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h dans un délai de 3 ans le conducteur s’expose à :

• 3 mois de prison et 3750 euros d’amende
• 6 points en moins sur le permis
• 3 ans de suspension de permis.